Ce cas d'exonération est peu connu et pourtant, il vous permet d'échapper à l'impôt sur la plus-value immobilière... et de ...
Les vacances de la Toussaint s’imposent petit à petit dans le calendrier des Français. La période était la moins populaire de ...
Qui recueillera les biens d'une personne qui, de son vivant, n'a rédigé ni testament, ni donation ? Pour éviter les conflits que pourrait générer cette situation, les articles 720 et suivants du Code ...
En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis de trois mois. Je me propose de vous restituer les clés et ...
En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.
En cas de décès du locataire, ce modèle de lettre permet aux personnes qui vivaient avec lui de demander au propriétaire le transfert du bien à leur profit (seulement pour les locations vides). En ...
En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois pour cause de perte d'emploi. Sachez que vous ...
Ce modèle de lettre permet au locataire de demander la restitution du dépôt de garantie lorsque le propriétaire n'y a pas procédé dans les deux mois qui suivent la remise des clés. A ce jour et sauf ...
Ce modèle de lettre permet au locataire de demander la restitution du dépôt de garantie en l'absence de dégradation. Dans ce cas, le délai de restitution est limité à un mois suivant l'état des des ...
Ce modèle de lettre permet à un acheteur intéressé par un bien immobilier qu'il a visité d'entamer des discussions avec le vendeur en vue d'aboutir à un accord d'achat. C'est une entrée en pourparlers ...
Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour ...